14 novembre 2018
Fin du litige entre Copibec et l’Université Laval en matière de droit d’auteur
Copibec et l'Université Laval sont heureuses d'annoncer que leur entente à l'amiable a été homologuée par le juge Simon Hébert au palais de justice de Québec et que l'Université Laval a signé la licence générale des universités québécoises.
L'homologation du règlement par la cour met de façon définitive un terme au litige qui les opposait concernant la gestion des droits d'auteur dans le cadre des activités d'enseignement et de recherche de l'Université Laval. Les deux parties collaboreront à nouveau au bénéfice des auteur(e)s, des éditeur(trice)s, des professeur(e)s et des étudiant(e)s.
L'Université accorde une grande importance au respect de la Loi sur le droit d'auteur, à la valorisation de l'œuvre d'autrui ainsi qu'au travail des créateurs et du milieu culturel. Son engagement à respecter les droits d'auteur est sincère et sérieux. Elle reconnaît que la gestion collective offre un cadre qui permet l'équilibre entre les besoins de ses utilisateur(trice)s et ceux des auteur(e)s et des éditeur(trice)s.
Ainsi, en plus de son adhésion à la licence Copibec, elle entend maintenir son Bureau du droit d'auteur, qui est destiné au soutien de l'ensemble du personnel et de la communauté étudiante pour les questions relatives à la mise en œuvre de la Loi sur le droit d'auteur au regard des activités d'enseignement, d'apprentissage et de communication savante.
Elle poursuivra aussi ses campagnes de sensibilisation sur l'importance du respect du droit d'auteur auprès de sa communauté universitaire.
Copibec et l'Université Laval sont satisfaites du dénouement de leur différend, avec une solution qui respecte à la fois les besoins du milieu universitaire et le droit des titulaires de droit d'auteur à une rémunération juste pour l'utilisation de leurs œuvres.
À propos de Copibec
Copibec est un organisme à but non lucratif créé en 1997 par l'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) et l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) afin de gérer les droits de reproduction des ouvrages en format papier et numérique. Elle a été habilitée à gérer les droits de reproduction de milliers d'auteur(e)s et d'éditeur(trice)s québécois(es), ainsi que ceux des auteur(e)s et des éditeur(trice)s regroupé(e)s dans des sociétés de gestion du droit de reproduction de 33 autres pays, dont la France, la Belgique et les États-Unis.
