Autorisation de tournage
Tout projet de tournage ou de prise d'images (vidéo ou photo) sur le campus doit être soumis au préalable aux responsables des relations avec les médias de la Direction des communications, qui s'assureront des liens à faire avec le Service de sécurité et de prévention (SSP) et les autres parties prenantes de l'Université Laval.
Étapes générales à suivre pour obtenir une autorisation de tournage
- Qu'elles proviennent d'employés, des médias, d'organismes externes ou d'autres personnes, les demandes de captation d'images (vidéo ou photo) et de tournage de film ou de documentaire sur le campus de l'Université Laval doivent faire l'objet d'une autorisation écrite de la Direction des communications.
- Les demandes doivent être soumises au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date du tournage, à l’aide du formulaire en ligne.
Captation d'images aériennes sur le site de l'Université
Que ce soit dans le cadre d'une production audiovisuelle (notoriété, promotionnelle, etc.), ou dans le cadre d'activités scientifiques ou de recherche, la demande de réalisation de prises de vues aériennes à l'aide de drones est en forte croissance.
Bien qu'elle soit plus économique que l'utilisation des moyens traditionnels (avions, hélicoptères, etc.), la captation d'images aériennes à l'aide de drones a aussi un coût. Elle doit se faire en toute sécurité, selon les règlements de l'aviation au Canada et les règles gouvernementales sur l'utilisation des drones.
Comment procéder?
Étape 1 – Présenter sa demande d'autorisation de tournage et de prise d'images auprès de la Direction des communications de l'Université Laval
En premier lieu, votre projet doit être soumis aux responsables des relations avec les médias de la Direction des communications. Leur rôle sera de faire les liens adéquats avec le Service de sécurité et de prévention (SSP) et les autres parties prenantes du campus.
Étape 2 - S'informer sur les règles de Transports Canada
En second lieu, il importe de savoir que toute personne physique ou morale qui souhaite réaliser des prises de vues aériennes professionnelles (commerciales ou en zone urbaine) avec des drones doit se conformer à la réglementation en vigueur de Transports Canada. Avant d'entamer des démarches, il est important de prendre connaissance des informations relatives à ce sujet sur le site Web de Transports Canada (TC).
À ce jour, trois cadres de réglementation sont en place concernant les utilisateurs de drones:
- Les utilisateurs à des fins non récréatives (ex. les utilisations commerciales) doivent obtenir un certificat d'opérations aériennes spécialisées (COAS) pour faire voler leur drone
- Les utilisateurs à des fins récréatives (ex. les modélistes) sont tenus de faire voler leur drone conformément aux modalités de l'arrêté d'urgence de TC
- Les utilisateurs de drones à des fins récréatives qui sont membres des Modélistes aéronautiques associés du Canada (MAAC) bénéficient d'une exemption des conditions de l'arrêté d'urgence
Ainsi, pour toute activité non récréative, il n'est pas possible de réaliser un tournage amateur, et ce, pour des raisons primordiales de sécurité. Tout employé de l'Université souhaitant effectuer une telle captation sur le campus dans le cadre de son travail doit donc se conformer à la réglementation et obtenir un permis de vol (COAS).
Dès lors, dans le cadre d'un projet vidéo nécessitant un tournage avec drone, il est essentiel de faire appel à une société rigoureuse en matière de sécurité et qui satisfait à toutes les exigences réglementaires.
Étape 3 – Choisir un fournisseur spécialisé
De plus en plus de fournisseurs de services se lancent dans la captation d'images vidéo aériennes, mais tous n'ont pas la même expertise en matière de réalisation vidéo.
La réalisation d'images aériennes de qualité et parfaitement stables est complexe. Elle demande à la fois une excellente connaissance des contraintes techniques à considérer (météo, vent, vibrations, changements de lumière, sécurisation au sol – personne ne peut être dans la zone filmée au moment du vol –, etc.) et un savoir-faire en matière de réalisation vidéo (direction photo, manœuvre de caméra, direction d'équipe, etc.).
Aussi, n'importe quel fournisseur possédant l'équipement nécessaire peut faire une demande de permis (COAS temporaire) auprès de Transports Canada. Seulement, il importe de savoir qu'à moins de choisir un fournisseur ayant un COAS permanent (accréditation permanente délivrée par Transports Canada), l'obtention du permis de vol (COAS temporaire) peut prendre des semaines, voire des mois, selon la nature du projet et le nombre de demandes en cours à Transports Canada.
À noter qu'à Québec, seuls quelques fournisseurs possèdent à ce jour un COAS permanent. D'autres fournisseurs sont basés ailleurs au Québec (Laval, Shefford, Montréal, etc.).
De plus, certains fournisseurs se spécialisent davantage dans l'exploitation de drones pour la collecte de données spécifiques. Il sera alors important de s'informer sur l'expertise et les services offerts par le fournisseur ciblé.
Une fois choisi, le fournisseur devra collaborer avec le responsable du projet afin de produire les documents suivants et de les faire suivre à Transports Canada:
- une autorisation d'atterrissage et de décollage pour opération aérienne, approuvée et signée par le propriétaire du lieu où volera le drone
- un plan de vol détaillé, qui précise les informations sur l'équipement utilisé, les données sur les vols prévus (altitude, zones, coordonnées GPS, etc.), le nom et la fonction des personnes qui seront présentes lors du tournage, l'horaire précis des vols, les permissions requises et les autres détails liés aux opérations
- un plan de sécurité décrivant les mesures prises par le fournisseur pour respecter la réglementation et les exigences de sécurité de Transport Canada
Il est donc de la responsabilité du fournisseur de guider le client dans ces démarches et d'assurer les suivis entre ce dernier et Transports Canada.
Aussi, dans le cas où le client aurait des contraintes spécifiques liées à la sécurité sur les lieux de tournage (en zone industrielle par exemple), des mesures de sécurité particulières devront être prises par le fournisseur.
À noter qu'à l'Université Laval, le Service de sécurité et de prévention doit être informé de tout projet de tournage, et les documents susmentionnés doivent lui être transmis.
Finalement, si vous souhaitez franchir toutes ces étapes sans faire appel à un fournisseur agréé, référez-vous à cette note d'information (PDF) pour connaître les conditions d'assurance applicables à l'utilisation de drones par l'Université Laval.